ANALYSE. La décision rendue mercredi par la Cour de cassation valide la stratégie d’UBS d’avoir contesté sa sanction en France. Non seulement l’addition risque de baisser, mais son calcul repose maintenant sur les grands absents de ce dossier, les fraudeurs
En 2019, lorsque la justice française a infligé 3,7 milliards d’euros d’amende à UBS pour avoir aidé des fraudeurs fiscaux tricolores, on s’était demandé si la banque n’aurait pas mieux fait de conclure un accord avec Paris. HSBC l’avait fait deux ans auparavant, acceptant de payer 300 millions d’euros sans reconnaître de culpabilité, après avoir refusé en 2015 une amende de 1,4 milliard qui aurait dû s’accompagner d’un plaider coupable.
Un accord transactionnel avait été sur la table au début de l’affaire UBS et aurait pu se conclure avec un chiffre en dizaines de millions. Il ne s’est finalement pas fait, certains affirmant qu’UBS s’était montrée trop gourmande, d’autres que l’Etat français s’est découvert de l’appétit après l’amende de 9 milliards infligée par Washington à BNP PARIBAS en 2014.
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