Commande publique : le projet de loi SVE adopté en première lecture au Sénat
Le vote solennel par les sénateurs du projet de loi de simplification de la vie économique a eu lieu ce mardi 22 octobre. Tour d’horizon des mesures « commande publique » de ce texte porté par le précédent gouvernement et fortement remanié par les sénateurs lors de son examen avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
