Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises

Le projet de loi Daddue, qui devrait être adopté définitivement le 3 avril, supprime du Code de la commande publique la disposition visant à faciliter la conclusion de partenariats d’innovation ou de marchés publics portant sur des solutions innovantes avec les entités bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante. Une nouvelle mesure pour favoriser ces sociétés figure en revanche dans le projet de loi de simplification de la vie économique prochainement discuté à l'Assemblée nationale.