PRECISIONS SUR LE LITIGE SOUDAN
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 20 octobre 2025
BNP Paribas a très clairement exprimé sa ferme intention de faire appel. Il ne fait aucun doute que la Banque défendra ce dossier et utilisera tous les recours à sa disposition. Nous croyons fermement que ce verdict doit être annulé en appel.
Nous tenons également à préciser que, pendant les années où la Banque a exercé ces activités, elle l’a fait en fournissant des services financiers essentiels aux particuliers et aux entreprises dans le cadre d’opérations bancaires classiques dans le domaine civil. Il n’y a aucun lien de causalité entre nos opérations bancaires et les plaignants.
Cette procédure est régie par le droit suisse. La Banque a fourni des services financiers autorisés par le droit Européen et le droit Suisse en vigueur. Le gouvernement Suisse lui-même a confirmé que ces revendications sur la base du droit suisse n’ont aucun fondement juridique et a même pris l’initiative remarquable de soumettre une lettre à la Cour avant le procès, confirmant que les demandes à l’encontre de BNP PARIBAS n’étaient pas recevables.
Une fois de plus, la banque réaffirme que ce résultat est manifestement erroné et ignore des éléments de preuve importants que la banque n’a pas été autorisée à présenter. Nous allons emprunter toutes les voies de recours possibles pour contester ce jugement. Par ailleurs, nous rappelons que ce verdict concerne uniquement ces trois plaignants et ne doit pas avoir de portée plus large. Toute tentative d’extrapolation est nécessairement erronée, tout comme toute spéculation concernant un éventuel settlement. La Banque considère qu’elle n’a aucune pression pour parvenir à un settlement dans cette affaire.
C’est pourquoi nous estimons que la décision sera infirmée.
A propos de BNP Paribas
Leader européen des services bancaires et financiers, BNP PARIBAS est présent dans 64 pays et rassemble près de 178 000 collaborateurs, dont plus de 144 000 en Europe. Le Groupe détient des positions clés dans ses trois grands pôles opérationnels : Commercial, Personal Banking & Services pour l’ensemble des banques commerciales du Groupe et plusieurs métiers spécialisés parmi lesquels BNP Paribas Personal Finance ou encore Arval; Investment & Protection Services pour les solutions d’épargne, d’investissement et de protection ; et Corporate & Institutional Banking, centré sur les clientèles Entreprises et Institutionnels. Fort d’un solide modèle diversifié et intégré, le Groupe accompagne l’ensemble de ses clients (particuliers, associations, entrepreneurs, PME, grandes entreprises et institutionnels) pour les aider à réaliser leurs projets en leur proposant des services de financement, d’investissement, d’épargne ou de protection. En Europe, BNP Paribas est composé de quatre marchés domestiques : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg. Le Groupe déploie également son modèle intégré de banque commerciale dans les pays du bassin méditerranéen, en Turquie et en Europe de l’Est. Acteur bancaire international de premier plan, le Groupe dispose de plateformes et de métiers leaders en Europe, d’une forte présence dans la zone Amériques, ainsi que d’un dispositif solide et en forte croissance en Asie-Pacifique. BNP Paribas met en œuvre dans l’ensemble de ses activités une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale lui permettant de contribuer à la construction d’un futur durable, tout en assurant la performance et la stabilité du Groupe.
Contact presse
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