La Comco classe l’enquête lancée contre Novartis

Le géant bâlois de la pharma était soupçonné d’avoir utilisé un brevet de blocage pour se protéger de ses rivaux. Le régulateur avait mené une perquisition au siège du groupe

La Commission de la concurrence (Comco) n’a rien trouvé à redire contre le géant pharmaceutique NOVARTIS, soupçonné d’avoir utilisé un brevet de blocage pour se protéger de ses rivaux. Ce type de pratique est habituel, affirme le régulateur, qui a classé l’enquête ouverte en septembre 2022.

Le comportement adopté par NOVARTIS était courant dans le domaine du droit des brevets et également conforme au droit des cartels, indique jeudi le gendarme de la concurrence dans un communiqué. Dans le cadre de cette procédure, la Comco a collaboré avec la Commission européenne, qui a mené sa propre enquête et est arrivée aux mêmes conclusions.

Position dominante

Suite aux soupçons pesant sur NOVARTIS, le régulateur avait mené une perquisition au siège du groupe bâlois. NOVARTIS était soupçonné d’avoir lancé des actions en justice basées sur le brevet de blocage susmentionné, cherchant ainsi à protéger un médicament destiné au traitement de maladies cutanées.

La loi des cartels encadre la limitation de la production, des débouchés ou du développement technique sur le marché induit par un brevet de blocage. Le recours à ce type de propriété intellectuelle peut se révéler problématique pour un acteur de la taille de NOVARTIS, qui dispose d’une position dominante dans certains domaines.

Au moment du lancement de l’enquête, le géant rhénan s’était dit confiant quant à la «légitimité de sa position».