Le tribunal de dernier recours américain doit trancher ce vendredi sur les droits de douane mis en place par Donald Trump en avril 2025. Un désaveu ouvrirait la voie à des remboursements, plus de 1000 entreprises ont déjà entamé des démarches judiciaires
Les droits de douane imposés par Donald Trump au reste du monde sont sur la sellette. Ce vendredi, la Cour suprême des Etats-Unis devrait communiquer le résultat de ses délibérations concernant les taxes douanières mises en place par la Maison-Blanche lors du «Liberation Day», le 2 avril 2025. Ce sont les fondements juridiques de cette politique, qui repose sur une loi de 1977 conférant au président des pouvoirs spéciaux en cas d’urgence, qui sont en question. L’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) permet au chef d’Etat américain de prendre des mesures sans l’aval du Congrès, en cas de menace extraordinaire pour la sécurité nationale.
Lors d’une audience début novembre, certains juges du tribunal de dernier ressort américain avaient exprimé des doutes sur la légitimité de Donald Trump à imposer unilatéralement des droits de douane en vertu de cette loi, confirmant ainsi une précédente décision de la Cour américaine du commerce international. Fin août, la Cour d’appel fédérale des Etats-Unis avait déjà estimé que le président avait invoqué à tort l’IEEPA, mais les droits de douane sont restés en place dans l’attente de la décision de la Cour suprême.
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