La décision de la Cour suprême des Etats-Unis de déclarer illégaux les droits de douane réciproques imposés par Donald Trump a ouvert la voie à un remboursement historique. Les entreprises suisses doivent cependant s’armer de patience
En annulant les droits de douane d’urgence imposés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a provoqué le 20 février dernier un séisme mondial et infligé un revers majeur au président américain. La haute juridiction laissait cependant en suspens une question majeure: que deviendront les milliards de dollars perçus indûment par le gouvernement fédéral? La décision ne précisait pas les modalités de restitution aux importateurs, ce qui a déclenché une vague de poursuites.
Le 4 mars, le Tribunal de commerce international des Etats-Unis (CIT) a ordonné à l’Agence fédérale des douanes (CBP) le remboursement des surtaxes perçues illicitement. Il est cependant probable que le gouvernement américain conteste cette ordonnance. Vendredi dernier, un juge a accordé un délai supplémentaire à la CBP afin de mettre en place les mécanismes de remboursement nécessaires. L’agence avait précédemment indiqué qu’elle n’était pas techniquement prête à effectuer ces restitutions immédiatement.
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