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Source : LeTemps.ch  (il y a 3 mois)

FedEx, première entreprise à déposer plainte contre le gouvernement américain depuis le verdict de la Cour suprême

Conséquence de l'invalidation des droits de douane par la Cour suprême des Etats-Unis, le groupe de livraison de colis exige le remboursement des sommes indûment collectées en raison des surtaxes mises en place illégalement par Donald Trump

C'est une première depuis le revers imposé par la Cour suprême américaine. Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte, lundi, contre le gouvernement américain. Selon un document judiciaire consulté par l'AFP, l'entreprise demande au Tribunal américain du commerce international de forcer les Etats-Unis à «rembourser (...) les droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations» sujettes à des surtaxes désormais annulées par la Cour suprême, «majorés des intérêts prévus par la loi».

C'est la première plainte du genre déposée par une grande entreprise américaine depuis que Donald Trump a essuyé un camouflet sur sa politique commerciale.

Lire aussi: Droits de douane: vers un imbroglio juridique en vue de remboursements?

Des plaintes en amont de la décision

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits sans obtenir l'aval du Congrès. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, dont le montant a dépassé les 130 milliards de dollars l'an dernier, selon les analystes.

Interrogé à ce sujet vendredi, le chef d'Etat a souligné que cette question n'avait «pas été abordée» par la Cour et estimé qu'elle occuperait les tribunaux pendant des années.

Lire encore: Donald Trump n’a certainement pas dit son dernier mot. Quelles options s’offrent à lui après la décision de la Cour suprême?

Plusieurs entreprises, comme la chaîne de supermarchés Costco et la filiale américaine du constructeur japonais Toyota, avaient déjà préventivement porté plainte avant le verdict de la Cour suprême.


Mardi 24 février 2026, 06h30 - LIRE LA SUITE
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