Concession de l’A69 : le recours contre sa durée jugé irrecevable
Suivant les conclusions du rapporteur public, le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par trois associations pour contester la validité de la concession de l’autoroute A69. Les stipulations du contrat relatives à sa durée ne sont pas des clauses réglementaires pouvant faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par des tiers, a ainsi jugé la Haute juridiction ce mardi 10 juin 2025.
