L’hôpital cantonal vaudois et les établissements hospitaliers régionaux vont pouvoir finaliser l’acquisition d’un nouveau dossier patient informatisé. L’adjudication interviendra dans les meilleurs délais
C’est l’épilogue d’une bataille juridique qui aura duré plus d’une année. Le Tribunal fédéral a finalement rejeté les deux recours qui contestaient la légalité de l’appel d’offres du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi). Ce marché public a pour but d’acquérir un nouveau dossier patient informatisé (DPI) commun au CHUV et aux onze hôpitaux régionaux du canton de Vaud. L’éditeur de logiciels genevois Kheops estimait que les critères d’attribution de l’appel d’offres étaient formulés de manière à favoriser le géant américain Epic Systems.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait rejeté le 8 mai 2025 le recours initial déposé par Kheops. L’entreprise genevoise demandait notamment à la justice vaudoise d’annuler l’appel d’offres et d’imposer au CHUV et à la FHVi de procéder à l’ouverture de marchés publics distincts. Le Tribunal cantonal avait balayé les conclusions de Kheops, les jugeant mal fondées ou insuffisamment motivées. La société genevoise a alors déposé un recours de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal fédéral pour contester cette première décision.
Voir plus
