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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 9 mois)

Loi de simplification de l'urbanisme : « Les mesures s'apparentent à des ajustements ponctuels, dictés par l'opportunité », Eva Mastromarino

A la veille de l'examen en séance publique de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement (direction Aménagement et Programmation urbaine, Métropole Aix-Marseille-Provence) livre son analyse des dispositions adoptées par les députés en commission.

Mercredi 14 mai 2025, 15h35 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 16 janvier 2026
11h33

« Réformer sans bouleverser »

Agefi.fr
Vendredi 21 novembre 2025
12h34

Simplification de l’urbanisme : la loi Huwart entérinée en grande partie par le Conseil constitutionnel

Lemoniteur.fr
Lundi 17 novembre 2025
15h34

Pas encore promulguée, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme présente déjà des incertitudes

Lemoniteur.fr
Jeudi 23 octobre 2025
11h34

Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Lemoniteur.fr
Jeudi 16 octobre 2025
11h04

Simplification de l’urbanisme et du logement : la loi définitivement adoptée

Lemoniteur.fr
Vendredi 29 août 2025
13h04

Géothermie, logement étudiant... Vos textes officiels du vendredi 29 août 2025

Lemoniteur.fr
Mercredi 13 août 2025
12h04

EnR, droit de l'environnement, REP PMCB... Vos textes officiels du mercredi 13 août 2025

Lemoniteur.fr
Jeudi 31 juillet 2025
12h04

Sécurité incendie des ERP, action publique locale, urbanisme, débat public... Vos textes officiels du jeudi 31 juillet 2025

Lemoniteur.fr
Jeudi 24 juillet 2025
13h04

Quartiers prioritaires, réserve naturelle, fiscalité de l'aménagement... Vos textes officiels du jeudi 24 juillet 2025

Lemoniteur.fr
Mardi 24 juin 2025
10h04

Simplification de l’urbanisme : la loi adoptée au Sénat avec, encore, beaucoup de modifications

Lemoniteur.fr
Jeudi 19 juin 2025
16h04

Urbanisme-environnement : ce qu’il faut retenir du projet de loi SVE

Lemoniteur.fr
Mardi 10 juin 2025
17h04

Logement, énergies renouvelables, débat public... Vos textes officiels du mardi 10 juin 2025

Lemoniteur.fr
Vendredi 06 juin 2025
18h05

Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart

Lemoniteur.fr
Jeudi 05 juin 2025
16h05

Transformation des bureaux en logements : la loi de simplification définitivement adoptée

Lemoniteur.fr
Mercredi 04 juin 2025
13h05

Commande publique, routes... Vos textes officiels du mercredi 4 juin 2025

Lemoniteur.fr





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