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Source : Agefi.fr  (il y a 9 mois)

« Réformer sans bouleverser »

Renaud-Jean Chaussade, associé au cabinet Delsol Avocats, revient sur la portée de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement adoptée en novembre 2025. Ce texte, bien que répondant à des blocages bien identifiés, pourrait constituer une étape avant des réformes plus ambitieuses

Vendredi 16 janvier 2026, 11h33 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 23 septembre 2026
18h03

Contentieux boursier 2025-2026 : une saison particulièrement fournie (1/2)

Agefi.fr
Vendredi 16 janvier 2026
11h33

« Réformer sans bouleverser »

Agefi.fr
Jeudi 23 octobre 2025
11h34

Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Lemoniteur.fr





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