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Source : Agefi.fr  (il y a 10 mois)

L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées en assurance-vie nourrit un contentieux riche, qui est parfois tranché par la Cour de cassation.

Vendredi 14 février 2025, 03h03 - LIRE LA SUITE
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Mardi 25 novembre 2025
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La Cour de Cassation tranchera le dossier Bolloré/Vivendi ce vendredi

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Le marché mondial de l’assurance atteint de nouveaux sommets

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La Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de substitution de la clause bénéficiaire

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Vendredi 14 février 2025
03h03

L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

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Mardi 28 janvier 2025
17h05

Marchés publics : l'assurance DO, mobilisable pour les désordres réservés lors de la réception

Lemoniteur.fr





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