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Source : Agefi.fr  (il y a 9 mois)

L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées en assurance-vie nourrit un contentieux riche, qui est parfois tranché par la Cour de cassation.

Vendredi 14 février 2025, 03h03 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 10 septembre 2025
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Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, tranche la Cour de cassation

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Lundi 09 juin 2025
18h04

Le marché mondial de l’assurance atteint de nouveaux sommets

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La Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de substitution de la clause bénéficiaire

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Vendredi 14 février 2025
03h03

L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

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Mardi 28 janvier 2025
17h05

Marchés publics : l'assurance DO, mobilisable pour les désordres réservés lors de la réception

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Mardi 19 novembre 2024
11h05

Marchés publics de travaux : l’assurance dommages-ouvrage peut garantir des désordres déjà apparus à la réception

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