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Source : Agefi.fr  (il y a 3 mois)

L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées en assurance-vie nourrit un contentieux riche, qui est parfois tranché par la Cour de cassation.

Vendredi 14 février 2025, 03h03 - LIRE LA SUITE
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Lundi 07 avril 2025
19h03

La Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de substitution de la clause bénéficiaire

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Vendredi 14 février 2025
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L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

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Mardi 28 janvier 2025
17h05

Marchés publics : l'assurance DO, mobilisable pour les désordres réservés lors de la réception

Lemoniteur.fr
Mardi 19 novembre 2024
11h05

Marchés publics de travaux : l’assurance dommages-ouvrage peut garantir des désordres déjà apparus à la réception

Lemoniteur.fr
Mercredi 30 octobre 2024
13h04

La Cour de cassation confirme l’éligibilité des produits structurés de nature obligataire à l’assurance-vie

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Vendredi 18 octobre 2024
13h05

Les députés suppriment en commission l’avantage fiscal de l’assurance-vie lors des successions

Agefi.fr
Mercredi 31 juillet 2024
15h33

Le secteur aérien fait face à des primes d'assurance record

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Jeudi 25 juillet 2024
20h31

Sécurité routière : près de 8000 personnes blessées par des conducteurs sans assurance en 2023

Lefigaro.fr





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