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Source : Agefi.fr  (il y a 5 mois)

L'assurance-vie peut passer outre la réserve héréditaire

L’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées en assurance-vie nourrit un contentieux riche, qui est parfois tranché par la Cour de cassation.

Vendredi 14 février 2025, 03h03 - LIRE LA SUITE
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