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Source : Amf-france.org  (il y a 9 mois)

Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée. - DOC-2007-03

5.0 Modifications apportées le 11 février 2025L'instruction a été mise à jour en cohérence avec la mise à jour de l'instruction AMF DOC-2019-21. mar 11/02/2025 - 12:00 Livre 2 Instruction Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de…

Mardi 11 février 2025, 12h00 - LIRE LA SUITE
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 Amf-france.org
Mardi 11 février 2025
12h00

Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée. - DOC-2007-03

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12h00

Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasi

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