Source : Lemoniteur.fr (il y a 5 mois)

Les consignes du gouvernement pour la mise en œuvre de l’autorisation environnementale réformée

La procédure d’autorisation environnementale modifiée par la loi Industrie verte d'octobre 2023 est entrée en vigueur pour les dossiers déposés depuis le 22 octobre 2024. Une instruction explique les modalités de son déploiement.

Vendredi 15 novembre 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE

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