Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasi
5.0 Modifications apportées le 11 février 2025Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur (i) du premier volet du « Listing Act », (ii) du règlement (UE) n° 2023/2631 du 22 novembre 2023 (le « Règlement sur les obligations vertes européennes »), et (iii) de l’entrée en application de…