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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 11 mois)

ZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Le Premier ministre a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, déposée par les sénateurs le 7 novembre. Il promet de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».

Mercredi 20 novembre 2024, 18h05 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 25 avril 2025
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Vendredi 21 février 2025
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Mercredi 20 novembre 2024
18h05

ZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Lemoniteur.fr
17h02

Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes

Challenges.fr
Jeudi 14 novembre 2024
17h05

ZAN : une nouvelle proposition de loi pour « donner de l’air » aux collectivités

Lemoniteur.fr





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