Source : Lemoniteur.fr (il y a 10 mois)

François Rebsamen approuve un nouvel assouplissement du ZAN

Un ajustement se profile, dans la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols. Ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen s’accorde avec les orientations de la proposition de loi sénatoriale, dont la seconde lecture en séance publique interviendra les 18 et 19 février.

Jeudi 30 janvier 2025, 18h06 - LIRE LA SUITE

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