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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 17 mois)

Industrie verte : un décret « simplification de l’environnement » en consultation publique

Participation du public, cessation d’activité, tiers-demandeur, énergies renouvelables… les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 23 octobre 2023 sont ouvertes à la consultation du public jusqu’au 6 avril.

Lundi 25 mars 2024, 17h05 - LIRE LA SUITE
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