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Source : Latribune.fr  (il y a 10 mois)

Aménagement : 5 questions pour comprendre la loi sur la zéro artificialisation nette des sols (ZAN)

Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires » vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Quel ont été les points de blocage ? Quel compromis a été trouvé sur la garantie rurale ? Quelle place pour les grands projets ? Quid de l'industrie verte ? Comment les élus locaux vont-ils s'en emparer ? Eléments de réponse.

Jeudi 13 juillet 2023, 19h01 - LIRE LA SUITE
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