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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 19 mois)

Le ZAN de nouveau devant la justice

L’association « Notre affaire à tous » attaque devant le Conseil d’Etat la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le zéro artificialisation nette des sols.

Jeudi 04 avril 2024, 18h06 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 22 octobre 2025
20h34

Urbanisme : le ZAN, une « dynamique prometteuse »

Lemoniteur.fr
Jeudi 15 mai 2025
15h33

La France encore loin des objectifs de la loi «zéro artificialisation nette» (ZAN)

Usinenouvelle.com
Samedi 12 avril 2025
14h02

Chronologie des médias : Netflix passe à l’attaque

LePoint.fr
Lundi 24 mars 2025
16h03

Etalement urbain : la difficile désintoxication

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 19 mars 2025
22h04

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

Lemoniteur.fr
Jeudi 05 décembre 2024
19h05

Les 25 plus beaux livres à offrir pour Noël

Challenges.fr
Mercredi 04 décembre 2024
13h05

ZAN : comment calculer l'artificialisation d'Enaf autorisés mais non consommés ?

Lemoniteur.fr
Vendredi 29 novembre 2024
19h02

ZAN, procédures, devoir de vigilance, CSRD : Michel Barnier propose un grand coup de balai sur les normes

Usinenouvelle.com





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