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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

ZAN : ce qu’il faut retenir des trois nouveaux décrets

Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, composition et fonctionnement de la toute nouvelle commission de conciliation. Détail des trois décrets qui vont permettre de s’engager dans la trajectoire du zéro artificialisation nette.

Vendredi 08 décembre 2023, 11h05 - LIRE LA SUITE
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