Source : Lemoniteur.fr - il y a 13 jour(s)

ZAN : neuf mois après la promulgation de la loi, où en est-on ?

Alors que le gouvernement vient de soumettre à consultation publique le très attendu projet d’arrêté concernant la liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur, dernier texte d’application de la loi du 20 juillet 2023, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale passe au crible ce second volet législatif relatif à la lutte contre l’artificialisation des sols.

Dimanche 21 avril 2024, 10h05 - LIRE LA SUITE

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