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Source : Challenges.fr  (il y a 44 mois)

La prolongation controversée du pass sanitaire en Conseil des ministres

"Blanc-seing" ou simple "boîte à outils" ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le recours possible au pass sanitaire est présenté mercredi en Conseil des ministres, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle. Le texte, que l'AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles".

Mercredi 13 octobre 2021, 05h01 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 02 janvier 2025
13h02

Mayotte : le projet de loi "d’urgence" ne sera pas présenté en Conseil des ministres ce vendredi

Lexpress.fr
Mercredi 11 décembre 2024
17h05

Ce que prévoit le projet de loi spéciale présenté en Conseil des ministres

Lemoniteur.fr
Mardi 10 décembre 2024
11h02

Ce que contient la « loi spéciale » présentée en conseil des ministres mercredi

LePoint.fr





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