Affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: la cour d'appel reporte sa décision au 24 novembre
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a reporté sa décision au 24 novembre en raison du décès dimanche de l'homme d'affaires.
"Au vu du certificat de décès" de M. Tapie, la cour "a constaté l'extinction de l'action publique" à son encontre, a déclaré la présidente Sophie Clément.
