Demandée par le gouvernement américain et confirmée en première instance, l’invalidation des surtaxes sur les produits importés a été suspendue jusqu’à l’examen de l’affaire en appel en juillet
Les surtaxes douanières américaines, suspendues en première instance, pourront rester en vigueur au moins jusqu’à l’examen de l’affaire en appel, prévu cet été, selon une décision de justice rendue mardi aux Etats-Unis.
A la fin mai, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que le président américain Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, soulignant qu’il s’agit d’une prérogative du congrès.
Cette décision concernait tant les droits de douane spécifiques imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, que la surtaxe de 10% imposée à quasiment tous les produits importés, quelle qu’en soit l’origine, au début avril.
Contestée avec virulence par le gouvernement américain, la décision d’invalider l’entrée en application de ces surtaxes avait été suspendue moins de 24 heures plus tard en référé.
Débats accélérés
Une cour fédérale d’appel a validé mardi cette suspension, permettant donc aux surtaxes de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre. Elle a aussi considéré que l’affaire devait être examinée à un rythme accéléré étant donné qu’elle soulève des «enjeux d’importance exceptionnelle». Elle prévoit d’entendre les parties le 31 juillet.
Donald Trump a déjà fait savoir qu’il saisirait la cour suprême en cas de décision défavorable. Une coalition de petites entreprises, à l’origine d’une des procédures contre les droits de douane, avait demandé que l’appel du gouvernement ne soit pas suspensif. Dans le cas contraire, selon elle, «les entreprises et les consommateurs vont subir un dommage irréparable» le temps que tous les recours soient purgés.
