Le MPC a interpellé la Cour d’appel à la suite de l’admission, début janvier 2025, par le Tribunal fédéral du recours d’un des coaccusés dans l’affaire bulgare. Le recours a été déposé le 7 mars dernier
Le Ministère public de la Confédération a fait recours devant le Tribunal fédéral contre l’acquittement d’UBS dans l’affaire des fonds de la mafia bulgare. La banque, qui succédait à CREDIT SUISSE, a été libérée par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral le 26 novembre 2024.
Dans une position diffusée vendredi, le Ministère public de la Confédération (MPC) confirme une information de la NZZ. Le recours a été déposé le 7 mars 2025. D’autres recours sont pendants devant le Tribunal fédéral.
Le MPC précise qu’il a interpellé la Cour d’appel à la suite de l’admission, début janvier 2025, par le Tribunal fédéral du recours d’un des coaccusés dans l’affaire bulgare. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral reprochait à la Cour d’appel d’avoir séparé de la procédure principale la poursuite concernant une employée de CREDIT SUISSE condamnée en première instance et décédée entretemps.
Demande de récusation
Tirant les conséquences de cette décision, le Parquet fédéral a demandé à la Cour d’appel de constater sans délai la nullité de son arrêt. En outre, il a invité les juges en charge du dossier à se récuser. La Cour d’appel a répondu qu’elle renonçait à motiver intégralement sa décision et qu’il revenait aux parties de faire recours auprès du Tribunal fédéral.
Par jugement du 26 novembre 2024, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a acquitté UBS qui succédait à CREDIT SUISSE dans l’affaire des fonds de la mafia bulgare. Elle estimait que le décès de la conseillère clientèle de CREDIT SUISSE en contact avec les Bulgares rompait le lien de causalité liant la banque aux faits reprochés. Une condamnation de la banque alors que la conseillère ne pouvait plus être entendue aurait violé sa présomption d’innocence.
En première instance, la Cour des affaires pénales avait constaté des défaillances dans l’organisation de CREDIT SUISSE ayant favorisé le blanchiment de l’argent bulgare. La banque avait été condamnée à une amende de 2 millions de francs ainsi qu’au versement d’une créance compensatrice de 19 millions.
