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Communication Officielle
Jeudi 15 avril 2021, 18h02  (il y a 50 mois)

La cour d’appel de Versailles confirme que VEOLIA a pleinement respecté ses obligations à l’égard des salariés de Suez à l’occasion de l’acquisition des 29,9 %

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Dans un arrêt rendu le 15 avril 2021, la cour d’appel de Versailles constate que VEOLIA (Paris:VIE) a respecté les droits et attributions des instances représentatives du personnel de Suez en transmettant les documents et les informations susceptibles d’être communiqués au stade de l’acquisition des 29,9 % de Suez auprès d’Engie. Cette décision confirme définitivement VEOLIA dans ses droits d’actionnaire. Le groupe VEOLIA est la référence mondiale de la

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Droits de douane : Donald Trump obtient de la justice une victoire temporaire

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Condamnation de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clézio industrie par la Cour d'Appel de Paris- Suspension de l'intégralité des droits de vote attachés à leurs actions EEM pour cinq ans

Communication
Officielle
Jeudi 29 mai 2025
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États-Unis: Les droits de douane de Trump maintenus temporairement en appel

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Un locataire qui multiplie les impayés de loyer, peut être expulsé, même s’il n’a plus de dettes

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06h34

Veolia-Suez, trois ans après : du mariage houleux au mariage heureux

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 30 avril 2025
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Vivendi se pourvoit en cassation sur l'arrêt concernant son projet de scission

Agefi.fr
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18h34

L’AMF devra se repencher sur le sort des minoritaires de Vivendi

Agefi.fr
Jeudi 03 avril 2025
08h03

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

Agefi.fr
Lundi 24 mars 2025
18h02

Communiqué du 24 mars 2025: Rejet par la Cour d'Appel de Paris du recours déposé par M. Valéry Le Helloco à l'encontre de la décision de l'AMF lui ayant imposé de déposer une offre publique

Communication
Officielle
Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

Lalibre.be





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