VEOLIA Environnement : Décision du Tribunal judiciaire de Paris
PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: VEOLIA (Paris:VIE) prend acte de la décision du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, qui s’est déclaré incompétent à statuer. VEOLIA rappelle que la Cour d’appel de Paris a jugé par son arrêt du 19 novembre 2020 que le délai de consultation des instances représentatives du personnel de Suez était fixé à trois mois. La procédure d'information-consultation des CSE de Suez a débuté le 5 novembre 2020, comme confirmé par le groupe Suez devant pl