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Source : Lecho.be  (il y a 62 mois)

Quels écueils juridiques sur la route de la taxe kilométrique bruxelloise?

03:15 Le ministre wallon Willy Borsus (MR) a déjà annoncé qu'il menacerait Bruxelles de poursuites en justice. Mais sur quels éléments pourraient porter les éventuels recours en justice contre SmartMove?

Jeudi 17 décembre 2020, 04h03 - LIRE LA SUITE
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Lundi 12 janvier 2026
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La Fed convoquée par le ministère de la Justice, Powell déplore "une menace de poursuites"

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Jeudi 18 décembre 2025
17h33

La taxe sur les surprofits acceptée par la Cour de justice européenne

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Mardi 18 novembre 2025
20h33

Pourquoi TotalEnergies doit se défendre en justice face à un agriculteur wallon

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Vendredi 03 octobre 2025
16h02

Impôts, dépenses, retards... Sans recours au 49.3, quels risques pour le budget ?

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Mercredi 18 juin 2025
05h03

À Bruxelles, le secteur immobilier conteste l'encadrement des loyers en justice

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Mardi 03 juin 2025
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Scandale des eaux minérales Nestlé: UFC-Que Choisir engage des actions en justice, accusant les pouvoirs publics d’«immobilisme»

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