Karlsruhe: La Cour européenne de justice rappelle qu'elle est "seule compétente"

BRUXELLES (Reuters) - La Cour européenne de justice (CEJ) a rappelé vendredi qu'elle était "seule compétente" pour constater qu'un acte d'une institution de l'Union européenne est contraire au droit de l'Union, après l'ultimatum lancé mardi par la Cour constitutionnelle allemande à la Banque centrale européenne (BCE). La Cour ne commente "jamais un arrêt d’une juridiction nationale" mais "d'une manière générale, il est rappelé qu'un arrêt rendu à titre préjudiciel par cette cour lie le juge national pour la solution du litige au principal", peut-on lire dans un communiqué. "Des divergences entre les juridictions des États membres quant à la validité de tels actes seraient en effet susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique", ajoute la Cour, dont le siège est au Luxembourg.