Source : Lalibre.be (il y a 55 mois)

Fisc: la justice européenne confirme la décision de l'UE concernant FIAT au Luxembourg

Fisc: la justice européenne confirme la décision de l'UE concernant FIAT au Luxembourg.

Mardi 24 septembre 2019, 10h33 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


22h03	Les sociétés Jamendo SA et Bridger SA, filiales à 100% de Llama Group SA, célèbrent une décision historique de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) renversant les barrières du droit d'auteur	Communication Officielle

07h05	La dette privée d’un époux peut être garantie par le logement commun

08h04	La justice européenne face au flou de l'application des directives sur les fonds dans les régimes de transition

18h02	La Cour de justice européenne confirme des quotas de pêche contestés par des ONG

11h01	Fraude fiscale: le fisc abandonne une procédure en justice contre LVMH

22h03	Fraude fiscale : Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH

12h01	Super League contre UEFA : quels sont les impacts de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE ?

20h04	La justice européenne bouscule le foot business
11h01	Foot : l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit (Cour de justice de l'UE)

15h04	La Cour de Justice européenne retoque pour la forme les aides d'Etat à Air France-KLM
12h01	La justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM face à la crise sanitaire

12h01	Fiscalité au Luxembourg : la justice européenne confirme la victoire d'Amazon contre l'UE
11h05	Avantages fiscaux : victoire d'Amazon contre Bruxelles

11h05	Avantages fiscaux : victoire d'Engie contre Bruxelles

16h04	La justice européenne valide les larges pouvoirs de l’AMF en matière de saisies