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Source : Lesechos.fr  (il y a 24 mois)

La Cour de Justice européenne retoque pour la forme les aides d'Etat à AIR FRANCE-KLM

La Cour de justice européenne a annulé les décisions de la Commission européenne validant les aides de l'Etat français à AIR FRANCE. Une décision sur la forme, qui sème le trouble mais qui ne devrait pas avoir de conséquences sérieuses pour AIR FRANCE-KLM…

Mercredi 20 décembre 2023, 15h04 - LIRE LA SUITE
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La taxe sur les surprofits acceptée par la Cour de justice européenne

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Du changement pour les travailleurs belges : un nouveau système devra être mis en place dans leurs entreprises dès 2027

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Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

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La Commission européenne propose un accord UE-Mercosur modifié pour surmonter l'opposition de la France

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Accord UE-Mercosur : des eurodéputés de gauche veulent saisir la Cour de justice de l'UE

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Justice européenne: UBS obtient un rabais de 54 millions sur l’amende de Credit Suisse

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