France: GOOGLE n'a pas à payer 1,115 milliard au fisc, confirme la justice

PARIS (Reuters) - La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé jeudi l'annulation du redressement de 1,115 milliard d'euros que le fisc français voulait imposer à Google. Les magistrats ont suivi le même raisonnement que celui du tribunal administratif de Paris dans sa décision de juillet 2017, contre laquelle le ministère de l'Action et des Comptes publics avait fait appel. Bercy estimait que le géant américain avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé frauduleusement, de 2005 à 2010, à l'impôt sur les sociétés, entre autres.