Fraude au travail détaché: condamnation confirmée en France pour une société espagnole

La cour d'appel de Nîmes a confirmé jeudi une amende de 375.000 euros infligée à la société espagnole Terra Fecundis, qui envoyait des travailleurs majoritairement équatoriens dans des exploitations agricoles du sud de la France, pour violation des règles européennes du travail détaché. Appelée à se prononcer sur une décision rendue en mars 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes, la cour d'appel a également confirmé à l'encontre de Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, une "interdiction, à titre définitif, d'exercice de l'activité de travail temporaire en France". La cour a estimé que le système mis en place par l'entreprise espagnole avait eu des "conséquences évidentes en termes de concurrence déloyale et au regard de la protection des travailleurs".