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Source : Challenges.fr  (il y a 83 mois)

Location touristique Airbnb: le contrôle des agents municipaux précisés

Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence d'un commissaire de police ou du maire, sans accord de l'occupant ou du gardien ni autorisation d'un juge.

Vendredi 05 avril 2019, 12h31 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 19 mars 2026
18h34

Interdire une location Airbnb en copropriété, est-ce légal ? Le Conseil constitutionnel a tranché

Lefigaro.fr
Lundi 16 mars 2026
06h33

« Les locataires sont fort sympathiques à 10 h. Mais à minuit… » : cette location touristique bruyante agace le voisinage

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
06h34

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

Lefigaro.fr
Jeudi 08 janvier 2026
12h33

La Cour de cassation établit la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite d’un bien

Agefi.fr
Samedi 04 octobre 2025
10h02

«C’est ma nouvelle phobie !» : pourquoi ces propriétaires envisagent de renoncer à la location touristique

Lefigaro.fr





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