COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 85 mois)

Location touristique Airbnb: le contrôle des agents municipaux précisés

Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence d'un commissaire de police ou du maire, sans accord de l'occupant ou du gardien ni autorisation d'un juge.

Vendredi 05 avril 2019, 12h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 19 mars 2026
18h34

Interdire une location Airbnb en copropriété, est-ce légal ? Le Conseil constitutionnel a tranché

Lefigaro.fr
Lundi 16 mars 2026
06h33

« Les locataires sont fort sympathiques à 10 h. Mais à minuit… » : cette location touristique bruyante agace le voisinage

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
06h34

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

Lefigaro.fr
Jeudi 08 janvier 2026
12h33

La Cour de cassation établit la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite d’un bien

Agefi.fr
Samedi 04 octobre 2025
10h02

«C’est ma nouvelle phobie !» : pourquoi ces propriétaires envisagent de renoncer à la location touristique

Lefigaro.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Indosuez Wealth écope d'une amende de plus de 13 millions d'euros en Espagne 18 mai
Agefi.fr
Communiqué de presse : Sanofi place 2,3 milliard d’euros d’emprunts obligataires 24 avril
Globenewswire.com
Selon la Ligue des familles, la réforme fiscale aura des conséquences très diverses sur les ménages : plus il y aura d’enfants, plus la réduction d’impôts sera faible 19 mai
rtlinfo.be
L’affaire Stellantis fait trembler la filière des produits structurés 30 avril
Agefi.fr
L’IA ne soutient que 73% des résolutions des sociétés du CAC 40 07 mai
Agefi.fr
LACROIX met en place un crédit syndiqué de 77,6 M€, permettant de conforter la solidité financière du Groupe. 11 mai
Globenewswire.com
Philippe Zaouati quitte Mirova 06 mai
Agefi.fr
Biogroup refinance 2,7 milliards d’euros de dette au prix fort 11 mai
Agefi.fr
Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription 19 mai
Agefi.fr
Alphabet, maison mère de Google, voit son bénéfice bondir de 81 % 30 avril
Euronews.com
State Street France lance un plan de départ après la perte de son principal client 06 mai
Agefi.fr
Wall Street sur le qui-vive avant les résultats des géants de la tech 28 avril
Agefi.fr
Wero pousse les feux sur son application 11 mai
Agefi.fr
Deutsche Bank, Santander et UBS: les profits augmentent malgré la guerre en Iran 29 avril
Euronews.com
Le gouvernement américain obtient l'abandon de deux projets éoliens en mer, une victoire pour Donald Trump 28 avril
LeTemps.ch











2007 - 2026 | COMBourse.com