COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Lefigaro.fr  (il y a 90 mois)

Les règles «anti-Airbnb» sont-elles contraires au droit européen ?

FOCUS - Saisie par la Cour de cassation de Paris, la justice européenne devra décider si la réglementation française obligeant de transformer un logement en local commercial pour le louer plus de 120 jours par an est légale ou non.

Jeudi 17 janvier 2019, 06h34 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Samedi 11 juillet 2026
05h32

Les victimes de phishing sont désormais mieux protégées, après un arrêt de la Cour de cassation

Lalibre.be
Mercredi 08 juillet 2026
12h32

La cour d’appel estime à son tour que Bolloré ne contrôle pas Vivendi

Agefi.fr
Vendredi 09 janvier 2026
06h34

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

Lefigaro.fr
Jeudi 08 janvier 2026
12h33

La Cour de cassation établit la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location illicite d’un bien

Agefi.fr
Mercredi 07 janvier 2026
14h34

Sous-location illégale : Airbnb peut aussi être tenu pour responsable des annonces publiées et être condamné

Lefigaro.fr
Mercredi 10 septembre 2025
18h02

Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, tranche la Cour de cassation

Lefigaro.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


La justice française saisit 45 millions d'euros chez Santé Cie, détenu par Ardian 03 juil.
Agefi.fr
En rejoignant Roche, Novartis et Nestlé, ABB place la Suisse devant la France au top 100 des valeurs boursières 03 juil.
LeTemps.ch
LA POSTE : La Poste Groupe unveils its strategic plan "Succeed Together - Ambitions 2031" 01 juil.
Actusnews.com
Degroof Petercam a surfacturé ses plans de stock-options à des centaines d'employés d'argenx, d'UCB et de Solvay 04 juil.
Lalibre.be
Dirigeant d'entreprise: pourquoi se verser le salaire le plus bas n'est pas toujours la meilleure stratégie 04 juil.
Lalibre.be
Quand un lanceur d'alerte gagne son bras de fer contre Degroof Petercam 25 juil.
Lalibre.be
Mirova négocie la cession de son pôle private equity à Jolt Capital 21 juil.
Agefi.fr
Affaire Hermès-LVMH: des attestations bancaires incomplètes au cœur du «casse du siècle» 05 juil.
LeTemps.ch
DRONE VOLT: Minutes of the Extraordinary General Meeting held on June 30, 2026 01 juil.
Actusnews.com
EasyJet accepte de se faire racheter par Castlelake 05 juil.
Agefi.fr
Volkswagen bloqué sur un plan de restructuration menaçant jusqu'à 100 000 emplois 10 juil.
Euronews.com
LBP AM transfère la gestion de ses opérations de Natixis IM OS vers Alto 03 juil.
Agefi.fr
Michelin : Déclaration des transactions sur actions propres - 2 juillet 2026 02 juil.
Globenewswire.com
WORLDLINE : Worldline et le Crédit Agricole font évoluer leur partenariat - Communiqué 30 juin
Globenewswire.com
DRONE VOLT : Compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2026 01 juil.
Actusnews.com











2007 - 2026 | COMBourse.com