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Source : Lefigaro.fr  (il y a 99 mois)

La justice annule le redressement fiscal de GOOGLE en France

Les autorités françaises réclamaient 1,1 milliard d'euros au géant du Web. Le tribunal administratif de Paris a estimé que ce redressement fiscal n'était pas justifié.

Mercredi 12 juillet 2017, 18h31 - LIRE LA SUITE
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La justice retoque l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

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Mardi 14 octobre 2025
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La justice rétablit les créanciers de Credit Suisse dans leurs droits

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Mardi 23 septembre 2025
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La justice administrative invalide le plan social géant d’Auchan, qui prévoyait près de 2400 suppressions d’emplois

Lefigaro.fr
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UBS règle son litige fiscal français en payant 835 millions d’euros

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Lundi 15 septembre 2025
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À l’heure de la rigueur budgétaire, la SCPI devient un paradoxe fiscal

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Mercredi 20 août 2025
07h04

Un notaire condamné pour avoir oublié de chiffrer l’impact fiscal d’un achat immobilier dès la promesse de vente

Lefigaro.fr
Mercredi 16 juillet 2025
19h02

Made in France : Dans l'attente d'un investisseur, le fabricant de miroirs Aurys placé en redressement judiciaire

Usinenouvelle.com
Samedi 05 avril 2025
07h02

Dans le Finistère, les literies Moënner et Valentin placées en redressement judiciaire

Usinenouvelle.com
Mardi 21 janvier 2025
19h05

Marseille en grand : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »

Lemoniteur.fr
Lundi 25 novembre 2024
05h02

Dernière ligne droite au second procès contre Google, axé sur la publicité

Challenges.fr





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