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Source : LePoint.fr  (il y a 115 mois)

Le Conseil constitutionnel valide le prélèvement à la source

Les sages ont rejeté les griefs des parlementaires, mais ils ont censuré la taxe GOOGLE qui vise les bénéfices détournés des multinationales opérant en France.

Vendredi 30 décembre 2016, 15h16 - LIRE LA SUITE
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Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des avis des juristes

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Le Conseil constitutionnel valide le budget 2026

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Mardi 30 décembre 2025
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Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Lefigaro.fr





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