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Source : Boursier.com  (il y a 106 mois)

Les "Sages" censurent la "taxe Google" et valident la TTF

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a dressé jeudi un constat relativement sévère de la loi de finances 2017, tout en validant en partie sa mesure phare, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018.

Jeudi 29 décembre 2016, 19h48 - LIRE LA SUITE
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Rendez-vous médicaux non honorés : le Conseil constitutionnel censure la «taxe lapin» du budget de la Sécu

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