Source : Lemoniteur.fr (il y a 5 mois)

ZAN : le calendrier de publication des décrets est précisé

La territorialité des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) et la nomenclature des surfaces artificialisées seront précisées dans des décrets publiés très prochainement. C'est ce qu'annonce Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans une réponse ministérielle.

Jeudi 16 novembre 2023, 12h05 - LIRE LA SUITE

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