Source : Lemoniteur.fr (il y a 2 mois)

Une proposition de loi pour réserver la dotation d'équipement des territoires ruraux... aux territoires ruraux

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne bénéficie plus assez aux petites communes rurales, alerte la sénatrice Frédérique Gerbaud. Plus d'un tiers des projets soutenus ne seraient pas à proprement parler sur des territoires « ruraux ». Sa proposition de loi vise à remettre en adéquation l'intitulé de la DETR avec son but initial.

Mardi 13 février 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE

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