Communes rurales : la proposition de loi pour déroger à la participation minimale du maître d'ouvrage durcie au Sénat
Le texte revient sur l’exonération totale de participation, par les communes rurales, au financement de leurs projets, prévue dans sa version initiale. Il maintient un reste à charge de 5 % des contributions publiques (au lieu de 20 % actuellement). C'est à présent à l'Assemblée nationale d'examiner la proposition de loi.
