Travaux sur existant : la Cour de cassation fait volte-face sur le régime de responsabilité et d’assurance
C’est à un revirement spectaculaire qu’a procédé la Haute juridiction ce 21 mars 2024. Elle estime que sa jurisprudence initiée en 2017 concernant le régime des éléments d’équipement (inserts, pompes à chaleur, etc.) n’a pas atteint les objectifs escomptés, dont celui de mieux protéger les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux de rénovation ou d’amélioration de leurs logements.
