Source : Lemoniteur.fr (il y a 4 mois)

Marchés publics : un nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024

Bercy met à jour le formulaire de déclaration de sous-traitance, en vue de la publication des nouvelles données essentielles à partir du 1er janvier 2024. Le DC4 modifié intègre une nouvelle rubrique : la durée du contrat conclu entre le titulaire du marché public et son sous-traitant.

Vendredi 01 décembre 2023, 15h06 - LIRE LA SUITE

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