Source : Lemoniteur.fr (il y a 4 mois)

Marchés publics : les travaux restent concernés par les Spaser, confirme Bercy

A la suite de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, les marchés publics de travaux semblent exclus du champ des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Pour la Direction des affaires juridiques de Bercy, ce n’est qu’un simple oubli : les acheteurs publics doivent toujours prendre en compte les travaux dans leurs objectifs de développement durable.

Jeudi 21 décembre 2023, 11h05 - LIRE LA SUITE

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