Marchés publics : les précisions de Bercy pour recourir au localisme à l'échelle européenne
Dans une réponse écrite, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique détaille les conditions dans lesquelles un acheteur peut imposer que les moyens destinés à l'exécution d'un marché public soient situés sur le territoire de l'Union européenne. Si ce dispositif est attrayant, il reste à manier avec précaution.
