Marchés publics : le règlement de consultation, c’est design

Euroméditerranée a élaboré un nouveau modèle de règlement de consultation en suivant les principes du legal design. Une première étape de simplification de ses marchés publics, explique Magali Pernin, directrice de la commande publique de l’établissement public d’aménagement basé à Marseille, qui ambitionne désormais de rédiger des documents contractuels en recourant à cette technique.