Commande publique : ce que prévoit le projet de décret de simplification
Pérennisation du seuil de 100 000 euros en marchés publics de travaux, hausse de la part de prestations confiées à des petites entreprises ou des artisans dans les marchés globaux et baisse du taux de retenue de garantie dans les marchés passés avec des PME... Voici trois des principales mesures du projet de décret mis en consultation jusqu’au 19 novembre par la Direction des affaires juridiques de Bercy.
