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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 23 mois)

Commande publique : ce que prévoit le projet de décret de simplification

Pérennisation du seuil de 100 000 euros en marchés publics de travaux, hausse de la part de prestations confiées à des petites entreprises ou des artisans dans les marchés globaux et baisse du taux de retenue de garantie dans les marchés passés avec des PME... Voici trois des principales mesures du projet de décret mis en consultation jusqu’au 19 novembre par la Direction des affaires juridiques de Bercy.

Mercredi 06 novembre 2024, 15h05 - LIRE LA SUITE
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Lundi 10 novembre 2025
17h34

Seuils, chiffre d’affaires minimal, analyse des offres… Un nouveau décret de simplification de la commande publique en projet

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